Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 May 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Serveur International, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Description du service

Serveur International fournit une plateforme en ligne pour l'enregistrement et la vérification de documents officiels. Nos services incluent :

• L'enregistrement sécurisé de documents officiels
• La génération de codes de vérification uniques
• La vérification instantanée de l'authenticité des documents
• Le stockage sécurisé des informations documentaires

2. Obligations de l'utilisateur

2.1 Utilisation légale

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et véridiques
• N'enregistrer que des documents authentiques
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses

2.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la légalité des documents que vous enregistrez. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour enregistrer ces documents.

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos codes de vérification et de toute activité effectuée avec ces codes.

3. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Enregistrer des documents falsifiés ou frauduleux
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots ou des scripts automatisés
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du service
• Extraire, copier ou distribuer du contenu de manière non autorisée
• Utiliser le service pour des activités illégales

4. Limitation de responsabilité

Serveur International s'efforce de fournir un service fiable, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le service
• La correction immédiate de tous les défauts
• L'absence de virus ou de composants nuisibles

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (design, texte, graphiques, logos, icônes, images, code source) sont la propriété exclusive de Serveur International ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

6. Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : legal@serveur.international
• Adresse : 8 Rue Euler 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89